Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CALYMAO

Article 1 – Vendeur
Le site calymao.com est édité par Sébastien Giacobbe, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial Livora, 26 rue Boscary, 13004 Marseille, France.
SIREN : 487 594 640 – SIRET : 48759464000061
E-mail : seb.loc38@gmail.com – Téléphone : +33 6 63 73 00 51
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site calymao.com entre le vendeur et tout client consommateur. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé dans les meilleurs délais.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.), via une plateforme de paiement sécurisée. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine [et pays à préciser]. Le délai de livraison indicatif est de [1 à 14] jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Certains produits pouvant être expédiés directement par nos fournisseurs, une même commande peut être livrée en plusieurs colis.
En cas de retard supérieur à 30 jours par rapport à la date annoncée, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Le client doit vérifier l'état du colis à réception et signaler toute anomalie (colis abîmé, produit manquant ou endommagé) au transporteur et au vendeur dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour l'exercer, le client adresse sa décision par e-mail à seb.loc38@gmail.com, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, complet et dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition.
Exceptions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment friandises, alimentation et compléments pour animaux, produits d'hygiène ouverts).

Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant ce délai, le client n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Toute réclamation est à adresser à seb.loc38@gmail.com.

Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services de transport, ou d'une utilisation des produits non conforme à leur notice. Les produits pour animaux doivent être utilisés sous la surveillance du propriétaire et selon leur usage prévu.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, en écrivant à seb.loc38@gmail.com. Pour plus d'informations, voir la Politique de confidentialité du site.

Article 12 – Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit au service client : seb.loc38@gmail.com.
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net

Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE – Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de : Sébastien Giacobbe – Calymao, 26 rue Boscary, 13004 Marseille – seb.loc38@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le : ………… / Reçu le : …………
– Numéro de commande : …………
– Nom du client : …………
– Adresse du client : …………
– Date et signature (en cas d'envoi papier) : …………